Radar Automatique, Peut être une faille!!!
Posté : 19 mars 2009 21:27
Lu dans le journal L'Union de Reims
L'avocat a-t-il trouvé la faille ?
Un propriétaire de 4x4 flashé pour vitesse excessive a été relaxé : le radar ne monte pas assez haut pour identifier le conducteur.
MAÎTRE LUDOT a-t-il déniché une petite faille dans la répression des excès de vitesse ? Faille qui, en l’espèce, concernerait au premier chef les véhicules surélevés du type 4x4. Toujours est-il que l’avocat rémois vient d’obtenir la relaxe pour son client, propriétaire d’un tel véhicule, et poursuivi pour vitesse excessive. Propriétaire, mais pas forcément utilisateur, ce qui constitue une des clefs majeures de l’argumentation de la défense…
Lundi, devant le juge de proximité du tribunal de simple police à Reims, l’avocat avait à plaider les faits suivants : le 3 février 2007, peu après 20 heures, un 4x4 circulant sur l’autoroute A 4 se fait flasher par le radar automatique fixe situé entre Reims-centre et Reims-Tinqueux. Excès inférieur à 20 km/h (120 au lieu de 110), mais excès tout de même. Le contrevenant reconnaît qu’il est bien le propriétaire du véhicule en question, mais nie s’être trouvé au volant à ce moment-là : il s’agit, dit-il, d’un véhicule d’entreprise, qui était conduit par un salarié. Et pas moyen de prouver le contraire : « Sur le cliché pris par le radar, on ne voit que les roues, la plaque et la calandre, mais pas le pare-brise ! indique l’avocat. Parce que le champ de vision du radar est limité en hauteur ». Impossible par conséquent d’identifier le conducteur. « Or c’est bien à l’accusation d’apporter la preuve de la faute, ce qu’elle était dans l’incapacité de faire, poursuit l’avocat. Par ailleurs, si le propriétaire refuse d’indiquer le nom du conducteur, la justice se retourne contre lui. Mais là, ce n’était pas le cas : mon client ne demandait pas mieux que de collaborer avec la justice et de donner cette identité, encore fallait-il pouvoir reconnaître le chauffeur. Ce qui n’était pas possible avec le cliché ne montrant pas le pare-brise. J’ai donc demandé la relaxe, ce qui n’a pas été contesté. » L’avocat
indique que c’était la première fois qu’il était confronté à un cas de ce genre.
Alors, Me Ludot a-t-il trouvé le moyen de permettre aux
conducteurs de 4x4 d’appuyer un peu sur la pédale en toute impunité ? Attention quand même : ce manque de hauteur des clichés ne concerne éventuellement que les radars fixes, par opposition aux radars mobiles, plus souples.
Et les chauffeurs de poids lourds direz-vous ? Eux aussi ont des véhicules surélevés. Sont-ils donc à l’abri des radars (fixes) ? Pas du tout. « Dans leur cas, explique l’avocat, les PV sont employés directement à la personne morale propriétaire du véhicule, généralement leur employeur par conséquent. » Employeur qui ne manquera évidemment pas de demander des comptes à l’écraseur de champignon.
Et quand le radar vous photographie de dos, que vous soyez routier ou simple automobiliste ? « C’est le même phénomène que pour les 4x4 surélevés, affirme l’avocat : impossible d’identifier le conducteur. Mais il n’y pas encore de jurisprudence sur le sujet. » Et si c’était l’affaire plaidée par Me Ludot qui allait précisément lui donner son point de départ ?
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A l'Automobile club : « Je suis surpris ! »
Interrogé sur cette affaire de relaxe pour un 4x4 coupable d'un excès de vitesse au motif que la photo du radar ne montrerait pas le pare-brise et donc ne permettrait pas d'identifier le conducteur, le président de l'Automobile club de Reims, s'avoue surpris : « Je trouve ça bizarre. Ce qui est sûr, c'est que je n'avais jamais eu connaissance d'une histoire de ce genre jusqu'ici. Et pourtant, nous avons ici un client conducteur de 4x4, qui effectue régulièrement des stages chez nous pour avoir commis des grands excès de vitesse. Je pense qu'il serait intéressé d'apprendre qu'il peut être relaxé si la photo ne permet pas de l'identifier.
L'avocat a-t-il trouvé la faille ?
Un propriétaire de 4x4 flashé pour vitesse excessive a été relaxé : le radar ne monte pas assez haut pour identifier le conducteur.
MAÎTRE LUDOT a-t-il déniché une petite faille dans la répression des excès de vitesse ? Faille qui, en l’espèce, concernerait au premier chef les véhicules surélevés du type 4x4. Toujours est-il que l’avocat rémois vient d’obtenir la relaxe pour son client, propriétaire d’un tel véhicule, et poursuivi pour vitesse excessive. Propriétaire, mais pas forcément utilisateur, ce qui constitue une des clefs majeures de l’argumentation de la défense…
Lundi, devant le juge de proximité du tribunal de simple police à Reims, l’avocat avait à plaider les faits suivants : le 3 février 2007, peu après 20 heures, un 4x4 circulant sur l’autoroute A 4 se fait flasher par le radar automatique fixe situé entre Reims-centre et Reims-Tinqueux. Excès inférieur à 20 km/h (120 au lieu de 110), mais excès tout de même. Le contrevenant reconnaît qu’il est bien le propriétaire du véhicule en question, mais nie s’être trouvé au volant à ce moment-là : il s’agit, dit-il, d’un véhicule d’entreprise, qui était conduit par un salarié. Et pas moyen de prouver le contraire : « Sur le cliché pris par le radar, on ne voit que les roues, la plaque et la calandre, mais pas le pare-brise ! indique l’avocat. Parce que le champ de vision du radar est limité en hauteur ». Impossible par conséquent d’identifier le conducteur. « Or c’est bien à l’accusation d’apporter la preuve de la faute, ce qu’elle était dans l’incapacité de faire, poursuit l’avocat. Par ailleurs, si le propriétaire refuse d’indiquer le nom du conducteur, la justice se retourne contre lui. Mais là, ce n’était pas le cas : mon client ne demandait pas mieux que de collaborer avec la justice et de donner cette identité, encore fallait-il pouvoir reconnaître le chauffeur. Ce qui n’était pas possible avec le cliché ne montrant pas le pare-brise. J’ai donc demandé la relaxe, ce qui n’a pas été contesté. » L’avocat
indique que c’était la première fois qu’il était confronté à un cas de ce genre.
Alors, Me Ludot a-t-il trouvé le moyen de permettre aux
conducteurs de 4x4 d’appuyer un peu sur la pédale en toute impunité ? Attention quand même : ce manque de hauteur des clichés ne concerne éventuellement que les radars fixes, par opposition aux radars mobiles, plus souples.
Et les chauffeurs de poids lourds direz-vous ? Eux aussi ont des véhicules surélevés. Sont-ils donc à l’abri des radars (fixes) ? Pas du tout. « Dans leur cas, explique l’avocat, les PV sont employés directement à la personne morale propriétaire du véhicule, généralement leur employeur par conséquent. » Employeur qui ne manquera évidemment pas de demander des comptes à l’écraseur de champignon.
Et quand le radar vous photographie de dos, que vous soyez routier ou simple automobiliste ? « C’est le même phénomène que pour les 4x4 surélevés, affirme l’avocat : impossible d’identifier le conducteur. Mais il n’y pas encore de jurisprudence sur le sujet. » Et si c’était l’affaire plaidée par Me Ludot qui allait précisément lui donner son point de départ ?
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A l'Automobile club : « Je suis surpris ! »
Interrogé sur cette affaire de relaxe pour un 4x4 coupable d'un excès de vitesse au motif que la photo du radar ne montrerait pas le pare-brise et donc ne permettrait pas d'identifier le conducteur, le président de l'Automobile club de Reims, s'avoue surpris : « Je trouve ça bizarre. Ce qui est sûr, c'est que je n'avais jamais eu connaissance d'une histoire de ce genre jusqu'ici. Et pourtant, nous avons ici un client conducteur de 4x4, qui effectue régulièrement des stages chez nous pour avoir commis des grands excès de vitesse. Je pense qu'il serait intéressé d'apprendre qu'il peut être relaxé si la photo ne permet pas de l'identifier.