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Je ne veux pas faire un post technique et/ou juridique sur le sujet mais il faut savoir certaines choses que j'ai apprisent aujourd'hui au cours d'une discussion avec un expert automobile. :oops:

Depuis peu existe en france et uniquement pour les véhicules 4 roues de moins de 3.5t la procédure VE (Véhicule Endommagé).

Kesako ??? :?: :shock:

Si votre véhicule au cours d'un choc subit des dommages, en gros, sur les trains roulant et/ou la direction et/ou un ou plusieurs point d'encrage mécanique, il sera systématiquement au cours de son expertise placé en procédure VE.

Ca veut dire qu'a la minute même où le véhicule rentre dans la procédure la carte grise est suspendue et il ne peut plus parcourir 1 mètre sur la voie publique.

Si il circule, vous encourrez la mise en fourrière immédiate et une amende de 5ème classe

La procédure:
1) Expertise et mise en VE
2) Expertise au cours des travaux de remise en état
3) Passage au train avant en présence de l'expert
4) Passage au CT en présence de l'expert

Au cours de cette procédure toutes pièces déffectueuses ne résultant pas du choc seront à remplacer à la charge du propriétaire. ex: vous subissez un choc avant gauche, si vos disques de freins arrière sont usés et que vous avez une fuite d'huile à la BV qui s'écoule dans votre tambour de frein à main + un clignotant fendu, toutes ces pièces seront à remplacer à votre charge...

Pire encore, le CT se déroulant sous controle de l'expert, votre véhicule devra être présenté dans sa configuration totalement d'origine.

Ce point est le plus important, ex: vous avez des feux Ar à diodes en bon état mais jugés non homologués, vous repassez à l'origine. :shock:
Idem pour les PC, les échappements, les ressorts, la taille des jantes et des pneus (même si vous avez respecté un tableau de correspondance), les barres stab.... :shock:
Vous avez un treuil, c'est pas monté d'origine, vous le virez.... :roll:
Vous avez des vitres fumées à l'avant, vous les virez... :roll:
Vous avez des sièges baquets, vous les virez.... :roll:
Bref tout doit être D'ORIGINE...Même les jantes si l'expert l'exige, car l'expert est dans ce cas seul juge de la conformitée de votre auto... :roll:

INCROYABLE mais vrai... :shock:

En résumé, vos pièces d'origine, gardez les, ça peut servir.
:idea: Ou mettons nous à plusieurs pour faire une banque d'organe d'origine commune qui pourrait servir à l'un d'entre nous un de ces 4. ;)

Pour finir on a(presque) tous des bahut bien modifiés, donc très difficile à remettre d'origine, :( donc il faut bien évaluer les dégats en cas de choc (responsable ou pas) avant d'avoir recours à son assurance, car une fois la procédure engagée, vous n'avez plus qu'un tas de ferraille sans carte grise...
Dans certains cas il vaudra mieux changer un corps de pont à ses frais que de remettre la voiture en état de A à Z et d'origine en plus...
Dans ce cas là vous payez une assurance juste pour avoir le droit de circuler, c'est dégueulasse, mais c'est comme ça...

Voilà j'espère avoir été clair car j'ai essayé d'être le plus court possible... :oops:

Peut être que ce post évitera une énorme grosse galère à l'un d'entre nous. ;)

:D bon ! tout ça est exacte :?

mais dans la réalité, l'application n'est apparement pas toujours aussi drastique !

exemple vécu chez vu Pandi !

une Saxo "préparée" :roll: déclarée VE !

l'expert n'était là ni pour le train, ni pour le ct ! :-|

il est passé à la fin voir les documents !

les ressorts courts et les feux cristals !!!! c'est passé, par contre, les diques arrières usés et
les silents bloc train av à changer à la charge du client ! :?

mais il est bon d'être prévenu ! :rsp:

c cool on va avoir de la pieces :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :cach:

leffond a écrit ::D bon ! tout ça est exacte :?

mais dans la réalité, l'application n'est apparement pas toujours aussi drastique !

exemple vécu chez vu Pandi !

une Saxo "préparée" :roll: déclarée VE !

l'expert n'était là ni pour le train, ni pour le ct ! :-|

il est passé à la fin voir les documents !

les ressorts courts et les feux cristals !!!! c'est passé, par contre, les diques arrières usés et
les silents bloc train av à changer à la charge du client ! :?

mais il est bon d'être prévenu ! :rsp:

Tout a fait vrai mon Gillou.
Comme je l'ai écrit plusieurs fois c'est un peut à l'appréciation de l'expert...et dans ton cas c'était une plate....

Et vu la cote d'amour que nous avons avec nos 4x4 pollueurs par les temps qui courrent...Attendons nous à être attendus comme au coin d'un bois.
Pour nos détracteurs ça fera toujours UN DE MOINS !

;) ;) ;) ;)

:roll: et oui c'est au bon vouloir de l'expert... et pour peu qu'il soit écolo :twisted:

c du n'importe quoi, ils ne savent plus quoi inventer

:cach:

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:


A+

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
tu peux oui :mrgreen: :mrgreen:

Faut rentrer du pognon ds les caisses de l'etat comme d'hab quoi

... j'aurai du garder l'arriere du chassis du trol .... je l'aurai remis pour l'expert :mrgreen:

C'etait pas tombé a l'eau cette histoire???

he ben, on est pas dans le caca :roll:

The bargeots a écrit :C'etait pas tombé a l'eau cette histoire???

ouai il me semble qu'elle avait été réduite à 4 points de contrôle

il me semblais bien l'avoir lu

voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
- imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
- n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
- déformation importante de la carrosserie,
- déformation importante de la liaison au sol,
- déformation importante de la direction,
- dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

patrolgr54 a écrit :he ben, on est pas dans le caca :roll:

He oui mon lolo dans le caca surtout lorsque l'on se reveille trop tard,j avais déja posté sur le team concernant le sujet.
http://www.terrain-4x4-de-mortemart.com ... ?f=3&t=225

Pour tous les usagers de la route, la « procédure VE » devant entrer en vigueur en avril 2009 permettra à un policier ou à un expert automobile, sur la foi d’un simple contrôle visuel, d’immobiliser un véhicule pour soupçon de dangerosité. Cette procédure s'appliquera à tous les véhicules, y compris les motos.
C’est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c’est l’assurance… de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d’un membre des forces de l’ordre lors d’un simple contrôle de routine.



" Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais. Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge. Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche."

Prévoyez la manif le 21 et 22 Mars 2009.

Une fois de plus, la solution semble se profiler, il faut faire entendre nos voix. Alors j'espère que nous seront nombreux pour faire taire à jamais ce nouveau racket. Et cette fois ci, voitures, camions, scooters, motos, nous sommes tous concernés.

Je ne comprends pas pourquoi relancer la polemique, ça a été reduis a 4 points, grace aux motards principalement qui on foutu le bordel...