Barêmes des sanctions (code de la route)

[El Doctor]

Barêmes des sanctions (code de la route) depuis le 1er juillet 2010


Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

Gros excès 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h .
4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h .
6 points et 1500 euros max entre 50 km/h et plus.

Ceinture 3 points et 135 euros ;

Téléphone 2 points et 135 euros.

Stationnement 3 points et 135 euros

Dépassement 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé 3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

Feu Rouge ou « STOP » 4 points et 135 euros

Alcoolémie 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros
Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
- La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
- En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

Priorité 4 points et 135 euros.

Sans clignotant 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

Distance de sécurité 3 points et 135 euros.

Ligne continue 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez.

Sens interdit 4 points et 135 euros.

Autoroute 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

Détecteur de Radars 2 points, jusqu'à 1500 euros.

LES DÉLITS: 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.



Certains ne changent pas , d'autre sont légèrement "modifié" ou amélioré cela dépends de quel coté on se place


Référence :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100701

[El Doctor]

En ce qui concerne le permis a point et leur récupération plus rapide ( 6 mois au lieu d'un an pour 1 point et 2 ans au lieu de 3 pour 2 points et plus ) ce ne sera pas avant l'été prochain car cela doit passer devant le sénat et de nouveau devant l'assemblée nationale (eh oui pour les retraites c'est plus rapide .... )

Dans le cadre de cette loi LOPPSI 2, la saisie des véhicules en cas de conduite sans permis et si il y a récidive de grand excès de vitesse ou de conduite en état d'ivresse malgré que ceux ci existent déjà en peine complémentaire actuellement !!!

[matrol11]

et quand on conduit bien durant 2 ans on a des points en plus

[HENRI32]

Les points en plus ne seront accordés qu'à ceux qui ont explosé les limites supérieures du barême !!!!!

Mais c'est la foire à 135 euros cette loi!!!! Il faudra bientôt que le mec qui fait une petite erreur de conduite (56km/h au lieu de 50) fasse un emprunt pour payer son PV

Même si je suis d'accord avec la sanction sur l'alcool au volant et autres délits de "grande" vitesse et notamment en ville.

A quand en France une prune calculée par rapport aux revenus. Ca se fait dans certain pays, en Suisse je crois ????

[BENPATROLERIC]

ça se fait surtout dans les pays nordiques , Norvège Suède et Danemark

[El Doctor]

oui et la Suisse comme dit ci-dessus mais la particularité de la Suisse et la ou cela devient intéressant par rapport aux 3 autres pays européens c'est que cela ne s'arrête pas qu'aux revenus mais aussi à la valeur du véhicule.

En bref vaut mieux être chômeur et te faire choper en Lada qu'en Ferrari et Trader !!!!